Les prix de nos poupées réalistes sont TTC, il n’y a rien d’autre à payer.

En raison du nouvel an Chinois, toutes commandes passées à partir du 15/01/2018 ne pourront être traitées en production par les usines qu’à partir 23/02/2018

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sasu Eniroc immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 815011721 ci-après dénommée Adopteunedoll.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Adopteunedoll.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1) Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Adopteunedoll.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand et entre la société Sasu Eniroc, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Adopteunedoll.com
la société Sasu Eniroc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Adopteunedoll.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous rappelons que toutes les photos sont des photos où les articles sont : habillés, maquillés, coiffés et positionnés pour la mise en scène de la séance photos. Tous nos bustes et dolls sont expédiés sans vêtements, ni coiffures, ni maquillages.

 

2) Tarifs :

la société Sasu Eniroc se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

3) Zone géographique :

Europe, Canada, Suisse.

 

4) Commande :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5) Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement, chèque, carte bancaire ou PayPal (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau).

Pour une commande payée en 2 ou 3 fois par Paypal, carte bancaire, virement bancaire ou chèque, le produit acheté sera mis en production et expédié après encaissement de la totalité des paiements, dès que la facture sera totalement acquittée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

6) Rétractation :

L’acheteur dispose conformément à la loi d’un droit de rétractation de 14 jours APRES réception de l’objet (loi Macron), des frais d’annulation de 20% seront appliqués en cas d’annulation avant réception.

Rappel Loi MACRON:

« Article L121-21
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 210
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

SOURCE: Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292081&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté lettre envoyée par la poste à l’adresse SASU ENIROC, 11 impasse Pierre Puvis de Chavannes 66000 Perpignan (France).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SASU ENIROC, 11 impasse Pierre Puvis de Chavannes 66000 Perpignan (France) , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

7) Annulation pour cause de non paiement :

a-En passant commande sur le site Adopteunedoll.com vous vous engagez à effectuer votre paiement dans les 10 jours après commande.
En cas de retard, nous vous ferons parvenir une relance de paiement par courrier et par e-mail à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Suite à cette relance, si le paiement ne nous ai pas parvenu dans les 48h, nous procéderons à l’annulation de la commande avec frais d’annulation (toutes commandes passées même non payées représentent un coût de traitement pour nos services).

Les frais d’annulation pour non paiement sont les suivants :

20% du montant TTC de la commande.

Cette facture d’annulation sera mise en recouvrement auprès de l’organisme autorisé par la société Sasu Eniroc.
b-En cas de règlement en plusieurs fois, un échéancier sera mis en place avec vous par téléphone après quoi, nous vous ferons parvenir cet échéancier par e-mail.

En cas de non paiement à la date prévu de la première échéance, les mêmes dispositions que dans le paragraphe a- seront prises.

 

8) Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Certains de nos produits sont expédiés de France et d’autres de l’étranger. Dans tous les cas, pour une destination en zone européenne, vous n’aurez aucune taxe supplémentaire à payer, nos tarifs sont TTC, fermes et définitifs.
Si le colis envoyé est refusé ou que le client ne l’a pas récupéré, des frais de pénalité pourront être facturés.( 20% du montant TTC ).

 

9) Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : Sasu Eniroc 11 Impasse P. Puvis de Chavannes 66000 Perpignan, dans le délai de quinze jours suivant la livraison.

 

10) Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11) Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Adopteunedoll.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sasu Eniroc.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sasu Eniroc.

 

12) Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Sasu Eniroc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Sasu Eniroc. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2102421 v 0

 

13) Règlement des litiges :

En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, l’Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par téléphone (+ 33 (0)7.83.38.46.47) ou par mail en remplissant le formulaire de contact.
Faute de parvenir à un accord amiable avec le Vendeur, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’Internaute pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :
du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – 60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, cliquer ici.
Ou sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Conditions générales de vente
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